Règlement de l’école

Règlement de l’école

1. Admission

L’admission à l’École de musique de Cossonay (ci-dessous “EMC”) n’est pas soumise à un examen d’entrée. Une évaluation de niveau peut être organisée pour orienter un élève dans la classe de solfège adéquate.

2. Calendrier

L’enseignement est dispensé sur une année scolaire de 36 semaines.
Sauf exception, il débute une semaine après la rentrée scolaire vaudoise et termine une semaine avant les vacances d’été.
Aucun cours n’est donné durant les périodes de vacances scolaires.

3. Lieux d’enseignement

Sauf exception dûment notifiée par le professeur et validée par la direction, les cours ont lieu sur le site du Pré-aux-Moines à Cossonay, dans les locaux mis à disposition par l’EMC.

4. Nouvelle inscription

L’inscription se fait autant que possible au moyen du formulaire en ligne sur le site internet https://musicoss.org, en principe avant le début de l’année scolaire. Dans la mesure des places disponibles, la direction peut admettre de nouveaux élèves en cours d’année.
Une fois validé par les parties, le bulletin d’inscription a valeur de contrat et le présent règlement tient lieu de conditions générales. Les contractants s’engagent pour l’année scolaire entière.

5. Renouvellement de l’inscription

L’inscription se renouvelle tacitement au début de chaque année scolaire.

Aucune réinscription n’est acceptée si la totalité des factures des exercices précédents n’est pas réglée au 30 juin.

6. Résiliation

Toute résiliation doit parvenir par écrit à la direction avant le 30 juin pour l’année scolaire suivante.
Du 1er au 10 septembre, les frais de résiliation tardive s’élèvent à CHF 150.-.
Après le 11 septembre, l’écolage est dû pour l’année scolaire entière, une résiliation en cours d’année scolaire ne donnant en principe droit à aucun remboursement d’écolage. En cas de force majeure (déménagement, accident ou maladie de longue durée), la direction peut accorder une dérogation.

7. Choix du professeur

Pour les cours individuels, l’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer lors de l’inscription. Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération.
L’attribution du professeur est de la responsabilité exclusive de la direction ; elle est valable, sauf cas exceptionnel, jusqu’au terme de l’année scolaire.

8. Écolages

Les tarifs d’écolage sont déterminés pour une année scolaire. Une moitié de l’écolage annuel est facturé au début de chaque semestre (septembre et février). En cas d’inscription en cours d’année, l’écolage est calculé pro rata temporis à partir du début du mois en cours.

Des échelonnements de paiements peuvent être convenus au moment de l’inscription et, d’entente avec le secrétariat, modifiés en tout temps.

Toutes les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’envoi À partir du deuxième rappel, une participation aux frais de CHF 30.- est due. Au-delà du troisième rappel, qui vaut sommation, les cours peuvent être suspendus et des poursuites engagées.

9. Taxe administrative

Une taxe administrative est perçue annuellement en sus des écolages.

10. Aides financières et bourses

L’élève peut demander une aide individuelle à sa commune de résidence, qui décide du montant et des modalités de cette aide.
L’élève peut à faire une demande d’aide à la fondation Pro Juventute.
Sur demande écrite envoyée avant le 30 juin pour l’année scolaire suivante, une bourse d’études peut être accordée, sur préavis de la direction, par l’Association des Amis de l’EMC.

11. Assiduité

L’élève s’engage à fréquenter régulièrement les cours et à travailler son instrument à la maison. Il doit disposer d’un instrument pour le travail à domicile.

12. Absences

Les absences de l’élève doivent être annoncées au professeur ou au secrétariat.
En cas d’absence ponctuelle, le cours manqué n’est ni remplacé ni remboursé. Si la période de l’empêchement s’étend sur au moins deux cours consécutifs, ils seront remboursés ou remplacés sur présentation d’un certificat médical.
En cas d’absence du professeur, les cours sont remplacés ou remboursés.

13. Comportement

Les élèves veillent à avoir une attitude correcte non seulement durant les cours, mais également à l’intérieur et autour du bâtiment. La direction peut exclure un élève qui, par son comportement, porte gravement préjudice au bon déroulement des cours.

14. Examens

Conformément aux directives de la Fondation pour l’Enseignement de la Musique (FEM), des examens sont organisés chaque année. La réussite de l’examen est requise pour passer d’un niveau d’enseignement au suivant. L’obtention du Certificat FEM de solfège est un prérequis obligatoire pour se présenter à l’épreuve du Certificat FEM de fin d’études non professionnelles.

15. Auditions de classe

La participation aux auditions de classe est en principe obligatoire pour les élèves en âge scolaire, et vivement recommandée pour tous les autres élèves. Chaque professeur en programme au minimum une par année.

16. Droit à l’image

Par son inscription, l’élève ou son représentant légal accepte que des photographies, des captations audio ou vidéo soient réalisées dans le cadre des activités de l’école qui sont ouvertes au public. Il accepte également que de tels documents fassent l’objet d’une diffusion publique, à des fins de promotion de l’école exclusivement.

17. Situations extraordinaires

En cas de situation particulière ou extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies, ainsi que dans toute situation analogue, si les cours présentiels sont interdits ou empêchés, l’EMC s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir un enseignement à distance.
Pour autant qu’une telle offre compensatoire existe, les écolages restent dus. Les cours annulés sans compensation sont remboursés.

18. For juridique

Le for juridique est à Cossonay.


Validé par le Conseil de Fondation de l’EMC, le 1er mai 2020.