Règlement de l’école

1. ADMISSION

L’admission à l’École de Musique de Cossonay (ci-dessous « EMC ») n’est pas soumise à un examen d’entrée. Une évaluation de niveau peut être organisée pour orienter un élève dans la classe de solfège adéquate.

2. CALENDRIER

L’enseignement aux élèves subventionnés (cours individuels et collectifs) est dispensé sur une période de 37 semaines. Les cours d’ensemble (ateliers) peuvent être programmés de manière plus souple.

L’enseignement aux élèves non-subventionnés est dispensé sur 36 semaines de cours au maximum. 

Sauf exception, l’enseignement débute une semaine après la rentrée scolaire vaudoise. 

Aucun cours n’est donné durant les périodes de vacances scolaires. 

3. LIEU D’ENSEIGNEMENT

Sauf exception dûment notifiée par le professeur et validée par la direction, les cours ont lieu à Cossonay, dans les locaux mis à disposition par l’EMC.

4. NOUVELLE INSCRIPTION

L’inscription se fait autant que possible au moyen du formulaire en ligne sur le site internet de l’école, en principe avant le début de l’année scolaire. Dans la mesure des places disponibles, la direction peut admettre de nouveaux élèves en cours d’année : en principe jusqu’au 1er octobre pour le 1er semestre, et jusqu’au 1er mars pour le deuxième semestre. 

Une fois validé par les parties, le bulletin d’inscription a valeur de contrat, et le présent règlement tient lieu de conditions générales. Les contractants s’engagent jusqu’à la fin de l’année scolaire. 

5. RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION

En l’absence de résiliation, l’inscription se renouvelle tacitement d’année scolaire en année scolaire.

Au début de chaque année scolaire, l’admission aux cours peut être suspendue si les écolages des exercices précédents n’ont pas été réglés en totalité.

6. RÉSILIATION

Toute résiliation doit parvenir par écrit à la direction et aux professeurs concernés avant le 31 mai pour l’année scolaire suivante. 

Pour toute résiliation parvenue à la direction dès le 1er juin, une taxe administrative de CHF 200.- par élève est appliquée.

L’année scolaire commençant officiellement le 1er août, l’écolage annuel est intégralement dû à partir de cette date.

Une résiliation en cours d’année scolaire ne donne en principe droit à aucun remboursement d’écolage.  

La direction statue sur les cas de force majeure.

7. CHOIX DU PROFESSEUR

Pour les cours individuels, l’élève qui souhaite choisir son professeur doit l’indiquer sur le bulletin d’inscription. Dans la mesure du possible, son choix est pris en considération.

L’attribution du professeur est de la responsabilité exclusive de la direction ; elle est valable, sauf cas exceptionnel, jusqu’au terme de l’année scolaire.

8. ÉCOLAGES & FACTURATION

Le montant de l’écolage est déterminé pour l’année scolaire entière. En principe, une facture annuelle est établie avant le 15 septembre, et adressée par courrier électronique ou sur demande par courrier postal. Elle peut être réglée en une fois ou en 6 mensualités.

D’autres échelonnements de paiements peuvent être convenus au moment de l’inscription.

Sauf arrangement particulier, l’écolage doit avoir été réglé en totalité 6 mois après l’émission de la facture. En cas de rappel, des frais sont applicables.

9. FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier d’un montant de CHF 50.- sont perçus annuellement en sus des écolages.

10. AIDES FINANCIÈRES ET BOURSES

L’élève peut demander une aide individuelle à sa commune de résidence, qui décide du montant et des modalités de celle-ci.  

L’élève peut à faire une demande d’aide à la fondation Pro Juventute. 

Sur demande écrite accompagnée d’un préavis positif du professeur, adressée à la direction avant le 30 juin pour l’année scolaire suivante, une bourse d’études peut être accordée à bien plaire par l’Association des Amis de l’EMC.

11. ASSIDUITÉ

L’élève s’engage à fréquenter régulièrement les cours et à travailler son instrument à la maison. Il doit disposer d’un instrument pour le travail à domicile.

12. ABSENCES

Les absences de l’élève doivent être annoncées dès que possible au professeur ou au secrétariat. 

En cas d’absence ponctuelle de l’élève, le cours manqué n’est ni remplacé ni remboursé. Si la période de l’empêchement s’étend sur au moins deux cours consécutifs, les cours seront remboursés ou remplacés sur présentation d’un certificat médical jusqu’à un maximum de 5 cours par semestre.

En cas d’absence ponctuelle du professeur, les cours sont remboursés ou déduits sur la facture suivante. Si l’absence se prolonge sur au moins deux semaines consécutives, les cours sont remplacés jusqu’au retour du professeur.

La direction statue sur les cas de force majeure.

13. COMPORTEMENT

Les élèves veillent à avoir une attitude correcte non seulement durant les cours, mais également à l’intérieur et autour du bâtiment. La direction peut exclure un élève qui, par son comportement, porte gravement préjudice au bon déroulement des cours.

14. EXAMENS

Conformément aux directives de la Fondation pour l’Enseignement de la Musique (FEM), des examens sont organisés chaque année.  

La réussite de l’examen (en général, tous les trois ans (cf. plan d’études)) est requise pour passer d’un niveau d’enseignement au suivant.  

L’obtention du Certificat FEM de solfège est un prérequis obligatoire pour se présenter à l’épreuve du Certificat FEM de fin d’études non professionnelles. 

À tout moment, un élève peut demander à l’école de produire une attestation de niveau instrumental. Celle-ci n’est pas qualifiante pour un cursus professionnel.

15. AUDITIONS DE CLASSE

La participation aux auditions de classe est en principe obligatoire pour les élèves en âge scolaire, et vivement recommandée pour tous les autres élèves. Chaque professeur en programme au minimum une par année.

16. DROIT A L’IMAGE

Par son inscription, l’élève ou son représentant légal accepte que des photographies, des captations audio ou vidéo soient réalisées dans le cadre des activités de l’école qui sont ouvertes au public. Il accepte également que de tels documents fassent l’objet d’une diffusion publique, à des fins de promotion de l’école exclusivement.

17. SITUATIONS EXTRAORDINAIRES

En cas de situation particulière ou extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies, ainsi que dans toute situation analogue, si les cours présentiels sont interdits ou empêchés, l’EMC s’engage à tout mettre en œuvre pour offrir un enseignement à distance.

Pour autant qu’une telle offre compensatoire existe, les écolages restent dus.  Les cours annulés sans compensation sont remboursés.

18. FOR JURIDIQUE

Le for juridique est à Cossonay.  

19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement vaut pour toute inscription à partir de l’année scolaire 2024-2025.

Validé par le Conseil de Fondation de l’EMC, le 12 avril 2024.

Télécharger le Règlement de l’école.